Maître Valérie Flandreau : « Vérifier sa carrière trop tard peut coûter cher »

Trimestres oubliés, points mal comptabilisés, carrières tronquées… À l’heure de la retraite, de nombreux assurés découvrent que leur relevé ne reflète pas la réalité de leur parcours professionnel. Un problème loin d’être marginal, qui peut amputer durablement le montant de la pension, comme le constate depuis plus de dix ans Maître Valérie Flandreau, avocate intervenant régulièrement en droit de la Sécurité sociale et des retraites.

On parle beaucoup de l’âge légal de départ à la retraite. Beaucoup moins de ce qui, pourtant, conditionne très concrètement le niveau de vie des futurs retraités : l’exactitude des relevés de carrière. Trimestres manquants, points mal calculés, périodes oubliées… Les erreurs sont loin d’être marginales et concernent toutes les catégories de cotisants. C’est ce constat que fait, depuis plus de dix ans, Maître Valérie Flandreau, avocate forte de trente-huit années de barreau, qui s’est particulièrement intéressée aux contentieux de la Sécurité sociale et des retraites.

Dans son cabinet, les dossiers se ressemblent rarement, mais racontent souvent la même histoire : celle d’assurés qui découvrent tardivement que leur carrière administrative ne reflète pas leur carrière réelle. « Les gens viennent parfois à quelques mois de leur départ en retraite, persuadés que tout est en ordre. Et c’est là que l’on s’aperçoit qu’il manque des trimestres, parfois des années entières », observe-t-elle.

Une problématique généralisée

Contrairement à une idée reçue, ces erreurs ne concernent pas uniquement certaines professions ou certains régimes. Salariés, indépendants, professions libérales : tous les assurés peuvent être touchés, en particulier ceux dont les parcours sont complexes. « Dès qu’il y a eu plusieurs statuts, plusieurs caisses, une activité à l’étranger ou des périodes anciennes, le risque augmente », explique l’avocate.

Les fusions de caisses intervenues au fil des années ont également laissé des traces.

Lors de ces regroupements, des historiques de carrière n’ont pas toujours été intégralement repris, entraînant des oublis lourds de conséquences plusieurs décennies plus tard. « Certains découvrent qu’une partie de leur activité a tout simplement disparu de leur relevé », note-t-elle.

À cela s’ajoute un facteur aggravant : la dématérialisation massive des échanges. « Avant, un rendez-vous physique permettait souvent de régler une anomalie rapidement. Aujourd’hui, les assurés communiquent via des plateformes en ligne. Le lien avec un interlocuteur est distendu, parfois inexistant. Les demandes sont parfois mal comprises, traitées de façon incomplète ou restent carrément sans réponse », regrette Maître Flandreau.

Des délais incompatibles avec l’urgence de la retraite

Lorsqu’une erreur est détectée, la rectification peut prendre du temps. Beaucoup de temps. Recours amiables, échanges infructueux, puis contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire : il n’est pas rare que les procédures s’étalent sur plusieurs années. « S’y prendre trois ou six mois avant la retraite est beaucoup trop tard. C’est une illusion de croire que tout peut se régler rapidement », insiste-t-elle.

Même si la représentation par avocat n’est pas obligatoire devant ces juridictions, la technicité croissante du droit des retraites rend l’exercice périlleux pour les assurés. Calcul des trimestres, conversion des revenus en points, application de décrets successifs : « La moindre erreur de raisonnement peut coûter cher, et durablement », souligne l’avocate. « Or, au moment de prendre sa retraite, Il est évidemment crucial de pouvoir bénéficier de l’ensemble de sa pension ».

Une évolution juridique majeure, encore méconnue

Dans ce contexte parfois décourageant, une évolution récente ouvre néanmoins de nouvelles perspectives. Il est désormais possible, dans certains cas, de régulariser des années de cotisation impayées avant la liquidation des droits, et non plus seulement les cinq dernières.

« C’est une avancée considérable », estime Maître Flandreau. « Des assurés qui pensaient avoir perdu définitivement certaines années peuvent aujourd’hui les faire valoir, à condition d’agir avant de demander leur retraite. » Encore faut-il être informé de cette possibilité… et disposer des éléments permettant de justifier son activité.

Garder ses documents, un réflexe vital

Pour appréhender au mieux cette nouvelle étape de la vie et pouvoir le faire dans les meilleures conditions financières, l’avocate prodigue quelques conseils. Le principal tient en un mot : anticiper. « Idéalement, il faut vérifier son relevé de carrière dès 50 ans, voire avant. Et surtout, conserver tous les documents : bulletins de salaire, attestations, contrats, relevés de cotisations. »

Certes, la jurisprudence tend à mieux protéger ceux qui n’ont plus leurs justificatifs, mais la preuve reste infiniment plus complexe à rapporter sans archives personnelles. « Beaucoup de personnes me disent : “Je n’ai plus rien, c’était il y a trente ans.” Parfois, on s’en sort. Mais ce n’est jamais simple », reconnaît-elle.

L’enjeu réel : le montant de la pension

Au-delà des débats politiques sur l’âge légal, l’enjeu fondamental reste le niveau de la pension. « Partir à la retraite avec une pension amputée de plusieurs centaines d’euros parce que des trimestres manquent, ce n’est pas un détail. Et partir avec une pension dérisoire, ce n’est pas vraiment partir à la retraite », tranche Maître Flandreau. C’est ce qui motive son engagement quotidien. Son activité ne se limite d’ailleurs pas aux seuls relevés de carrière : elle intervient aussi sur les prestations sociales liées à l’invalidité, au décès, aux rentes pour conjoints survivants ou orphelins. Là encore, les erreurs et les refus injustifiés peuvent avoir des conséquences dramatiques.

Depuis dix ans, elle parcourt la France pour plaider elle-même les dossiers qu’elle suit, avec ses collaborateurs proches, refusant de déléguer les audiences à des correspondants extérieurs. « Restituer des droits, c’est changer concrètement la vie des gens. Leur permettre de vivre dignement après une carrière de travail. » Le message que souhaite faire passer l’avocate est volontairement dépourvu de polémique : ne pas subir. « Vérifiez vos droits, posez des questions, faites-vous accompagner si nécessaire. Et surtout, n’attendez pas le dernier moment. » Parce que la vigilance individuelle et la prévoyance restent, plus que jamais, la meilleure protection.

Ecouter l'article