Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
Publié le :
07/06/2016
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Source : www.efl.frDepuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare intensité qui justifient un état maximal de vigilance sur tout le territoire (Vigicrues). Alors que les maires des communes touchées réclament la déclaration de catastrophe naturelle, Hyperassur fait le point sur l’indemnisation de ceux dont le véhicule a été endommagé ou emporté par les eaux... Lire la suite
Historique
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Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare i...Source : www.efl.fr
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...Source : www.huffingtonpost.fr
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Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...Source : edito.seloger.com
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Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...Source : www.village-justice.com
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Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...Source : www.net-iris.fr
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Droit de la construction - commentaire n°1 de Madame C.
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la construction"Architecte et Expert près la Cour d’Appel de Paris dans le domaine de la con...
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Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...Source : www.lemondedudroit.fr
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Droit de la responsabilité civile - commentaire n°1 de Madame R.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la responsabilité civile« En débutant l'année 2016, j'ai entamé ma 24 ème année de collaboration avec...
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Droit de la famille - commentaire n°4 de Madame S.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’étais dans un immense embarras avec une succession qui durait depuis des...
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Droit de la famille - commentaire n°3 de Monsieur C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« Lors de notre premier contact, Maître FLANDREAU s'est rendue disponible trè...
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Droit de la famille - commentaire n°2 de Madame C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai apprécié chez Maître FLANDREAU qu’elle mène simultanément procédures e...
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Droit de la famille - commentaire n°1 de Madame M.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai découvert Maître FLANDREAU dans une situation où l’aspect psychologiq...