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Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
Publié le :
28/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèque...
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Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le :
28/09/2022
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...
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Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
Publié le :
27/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude...
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L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
Publié le :
21/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...
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En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
Publié le :
15/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...
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Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le :
08/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...
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Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le :
07/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
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Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le :
31/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le :
30/08/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le :
17/08/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le :
17/08/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
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Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
Publié le :
17/08/2022
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...
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L’imputation en assiette des legs en usufruit
Publié le :
10/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....
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À chaque dépense correspond une créance entre époux
Publié le :
10/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...
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Annulation du testament olographe : conséquence sur le délais d'action en restitution
Publié le :
03/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...