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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
25/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
24/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
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Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le :
24/02/2021
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le :
18/02/2021
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février
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le :
16/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
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L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le :
11/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le :
10/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...
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Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
03/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Publié le :
03/02/2021
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
03/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
27/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
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Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
Publié le :
27/01/2021
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le :
26/01/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le :
20/01/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le :
20/01/2021
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...