-
Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
-
Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
-
Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
-
Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
-
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
-
Amazon : une responsabilité illimitée ?
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable...
-
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...
-
Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Le premier septembre, de nouvelles mesures sanitaires devront être mises en p...
-
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
-
Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...
-
Le mineur associé d'une société civile
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...
-
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
-
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
-
Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
-
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...