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Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le :
31/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...
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Deux décisions de cour d'Appel rendues en janvier 2023 concernant les cotisants à la CIPAV
Publié le :
27/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Découvrez deux décisions de cour d'Appel rendues en janvier 2023 concernant l...
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Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Publié le :
26/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
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Personnel soignant et Covid long : on fait le point
Publié le :
25/01/2023
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont cer...
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
24/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
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Perquisition dans l'une des principales caisses de retraite des professions libérales
Publié le :
19/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escro...
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
17/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
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Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle, de sorte qu’il ne constitue pas une dette personnelle et peut donc être poursuivi sur les biens communs
Publié le :
12/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
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Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
Publié le :
11/01/2023
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024...
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Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
04/01/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
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Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?
Publié le :
04/01/2023
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une af...
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La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
Publié le :
21/12/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Pour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...
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Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
Publié le :
20/12/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...
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La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
Publié le :
14/12/2022
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...